Conditions d'utilisation
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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Studio Kissy
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet Studio Kissy (ci-après "le Site"). En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
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Article 2 - Mentions légales
Le Site est édité par Studio Kissy, entreprise individuelle de Valériane Kissy, dont le siège est situé à 1038 Bercher.
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Contact : pro.kissy.valeriane@gmail.com
Directeur de publication : Valériane Kissy
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Article 3 - Services proposés
Le Site a pour vocation de présenter les services de photographie, création graphique et conception de sites internet proposés par Studio Kissy, ainsi que d'exposer les créations réalisées.
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Article 4 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Studio Kissy met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans pour autant garantir l'absence d'interruptions ou de dysfonctionnements.
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Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Studio Kissy ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, des contenus du Site, sans autorisation préalable expresse, est strictement interdite et constitue une violation du droit d'auteur et de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les contenus du Site à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable de Studio Kissy.
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Article 6 - Protection des données
Studio Kissy s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le Site, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant une demande à vk@studiokissy.com.
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Article 7 - Responsabilité
Studio Kissy ne saurait être tenu responsable en cas de dommage direct ou indirect causé par l'utilisation du Site. L'utilisateur est responsable de son matériel informatique et de son accès à Internet.
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Article 8 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Studio Kissy n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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Article 9 - Modification des CGU
Studio Kissy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne sur le Site.
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Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton où Studio Kissy a son siège social.
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton où Studio Kissy a son siège social.